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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		17781107(04)
Le règlement du 22/07/1778 portant interprétation de l'ordonnance du 31/12/1776 sur le corps du Génie & confiant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages en dépendant sera transcrit dans les registres et déposé dans les archives Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement